Menu
Justice de Paix de Fontaine l’Évêque Fermée le 31/01/2019
Webmaster : Daniel Rubens- Juge de Paix
Accueil
Avertissement Infos pratiques
Brochures
FORMULAIRES en téléchargement: requêtes, rapports etc …….
Fermeture de la Juridiction
Plan du site
Protection judiciaire des incapables majeurs
Brochures protection judiciaire
Echange d’expériences professionnelles entre magistrats compétents dans les affaires de famille. Différentes méthodes de calcul des parts contributives.
4 octobre 2011
Daniel Rubens
0 Comment
Une méthode rigoureuse pour échapper à l’arbitraire.
Exposé fait lors de l’échange d’expériences professionnelles organisé par l’
Institut de Formation Judiciaire
le 29 septembre 2011.
Texte intégral :
Différentes méthodes de calcul des parts contributives – Objectivation.
Navigation de l’article
Previous page
Previous post:
Bail – incendie – responsabilité du locataire (art. 1733 c. civ.) – preuve de l’absence de faute – admissibilité de la preuve négative.
Next page
Next post:
Expertise – dégâts locatifs – expertise simplifiée. Citation – possibilité de requête – différence de coût à charge du demandeur.
Étiquettes :
Aliments - enfants
,
contribution alimentaire
,
frais extraordinaires
,
méthode renard
VW Corporate Theme By
VWThemes