I. Servitudes – Passage – Usage – Abus de droit. II.Servitudes – Passage – Interprétation du titre et adaptation aux exigences de la vie moderne. III.Propriété – Troubles de voisinage – Inconvénient excessif – Notion.

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Justice de paix Fontaine-l’Evêque, 26 août 2004 (sommaire)  J.L.M.B. 04/831

1. L’utilisation d’une servitude de passage de manière intensive, sans réelle nécessité, et uniquement avec la volonté malsaine de porter tort à autrui, notamment en s’immisçant dans sa vie privée, peut constituer un abus de droit.

2. Le titre d’une servitude de passage doit être adapté aux exigences de la vie moderne sans cependant entraîner un préjudice concret au fonds servant. Dès lors, un passage accordé à pied, avec brouette, peut être emprunté par un piéton poussant un vélo ou une motocyclette au moteur arrêté, ou tout objet ne dépassant pas le volume d’une brouette, pour autant qu’il soit insonore.

3. L’usage occasionnel par des enfants d’un ensemble constitué d’une balançoire, d’un toboggan et d’une plate-forme d’accès, lorsqu’ils sont présents à la maison et que la météo le permet, n’est pas de nature à rompre l’équilibre entre propriétaires voisins en imposant un trouble excédant la mesure des inconvénients normaux du voisinage.

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