Aliments -frais extraordinaires

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J.P. Fontaine-l’Evêque 5 avril 2007 R.R.D. 2006, liv. 121, 439

Sommaire

On peut admettre que constituent des frais extraordinaires les frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation de même que les frais paramédicaux (kiné, orthodontie, orthopédie, etc…).

Les frais parascolaires quant à eux touchent davantage au train de vie que les parents souhaitent donner à leur enfant.

En cas de contestation, le juge pourra apprécier l’adéquation de l’activité proposée avec le mode de vie des parents et les besoins de tout enfant ou adolescent ayant reçu une telle éducation.

On peut y ajouter l’hypothèse où les enfants avaient déjà des activités de ce type du temps de la vie commune et que les ressources des parents leur permettent de continuer à y faire face.

Les dépenses de loisirs (au sens large : sportifs, culturels, sociaux) ne peuvent être qualifiées d’extraordinaires «par nature». En effet, dans une certaine mesure, elles sont couvertes par les contributions alimentaires et ce n’est qu’au-delà d’un certain seuil qu’elles peuvent perdre leur caractère ordinaire.

En dehors d’une situation d’urgence, la consultation préalable de l’autre parent et la concertation demeurent la règle, mais ne s’imposent pas nécessairement. En cas de litige, le juge compétent peut être amené à arbitrer le partage de la dépense supportée par un parent, dans l’intérêt de l’enfant mais sans l’accord de l’autre.