Aliments-contributions alimentaires-consentement mutuel – commune intention des parties – révision et objectivation

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J.P. Fontaine-l’Evêque 18 mai 2010 – Rev. trim. dr. fam. 2011, liv. 2, 447

Sommaire

Lorsque des circonstances nouvelles justifient une révision des contributions alimentaires fixées dans des conventions de divorce par consentement mutuel, soit que ces circonstances correspondent à celles qui ont été expressément précisées dans les conventions, soit, à défaut, qu’elles soient conformes au prescrit de l’article 1288, alinéa 2, du Code judiciaire, une alternative se pose au juge saisi de la demande de révision : soit il tente de reconstituer la commune intention des parties au moment de la rédaction des conventions, soit il considère que cette intention importe peu et il procède à une nouvelle évaluation des contributions alimentaires sur la base de l’ensemble des éléments actuels.

Dans le souci d’objectiver le calcul des contributions alimentaires mais aussi de respecter la convention des parties, le tribunal opte pour la première branche de l’alternative et recherche dès lors quel était le coût de l’enfant retenu par les parties au moment de la rédaction de leurs conventions, à partir des données de l’époque en termes de ressources des parties.

La comparaison de ce coût de l’enfant retenu par les parties avec le coût de l’enfant tel qu’il aurait résulté de l’application de la méthode Renard donne un pourcentage que l’on peut appliquer au moment de la révision du montant des contributions alimentaires.