Étiquette : frais extraordinaires

Aliments -frais extraordinaires

J.P. Fontaine-l’Evêque 5 avril 2007 R.R.D. 2006, liv. 121, 439 Sommaire On peut admettre que constituent des frais extraordinaires les frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation de même que les frais paramédicaux (kiné, orthodontie, orthopédie, etc…). Les frais parascolaires quant à eux touchent davantage au train de vie que les parents souhaitent donner à leur enfant. […]

Aliments - enfants Droit de la Famille

DIVORCE – Contribution alimentaire aux enfants – FRAIS EXTRAORDINAIRES – Consultation du debiteur d’aliments.

Justice de Paix de Fontaine L’Evêque 4 juillet 2007 – RRD 2007 p. n° 122 – 1/2007 – p. 35 La répartition des frais extraordinaires implique que les deux parents soient associés au processus décisionnel compte tenu de ce que les dépenses peuvent désorganiser un budget. Il ne pourrait en aller autrement qu’en présence de dépenses […]

Aliments - enfants

Aliments – Parents vis-à-vis des enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Divorce par consentement mutuel – Révision – Droit transitoire – Méthode Renard

Justice de Paix de Fontaine l’Evêque 9 septembre 2011 – JLMB 2012 p. 424 et suivantes. Suivant l’article 17, alinéa 3, de la loi du 19 mars 2010 « visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions des père et mère au profit de leurs enfants », lorsque des circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté […]

Aliments - enfants Droit de la Famille

Echange d’expériences professionnelles entre magistrats compétents dans les affaires de famille. Différentes méthodes de calcul des parts contributives.

Une méthode rigoureuse pour échapper à l’arbitraire. Exposé fait lors de l’échange d’expériences professionnelles organisé par l’Institut de Formation Judiciaire le 29 septembre 2011. Texte intégral : Différentes méthodes de calcul des parts contributives – Objectivation.

Aliments - enfants Droit de la Famille Méthode Renard - doctrine

Loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (MB du 21 avril 2010).

1. L’obligation alimentaire. L’article 203 § 1er du Code civil dispose que :”Les père et mère sont tenus d’assumer, à proportion de leurs facultés, l’hébergement, l’entretien, la santé, la surveillance, l’éducation, la formation et l’épanouissement de leurs enfants”. En ce qui concerne les “facultés”, elles sont définies comme suit au §2 de cet article : […]

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Les contributions alimentaires et les frais extraordinaires

Exposé du 12 juin 2009  au Jeune barreau de Charleroi 

Aliments - enfants Droit de la Famille Méthode Renard - doctrine

Contributions alimentaires, frais extraordinaires et méthode “Renard”

Justice de Paix de Fontaine l’Evêque – 3 mai 2007“Journal des Juges de Paix ” 2007 p. 315 et s.     Aliments – contribution alimentaire – frais extraordinaires – définition – com­patibilité avec la méthode Renard.

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Contribution alimentaire – compati­bilité entre la méthode Renard et la no­tion de frais extraordinaires ou excep­tionnels?

Justice de Paix de Fontaine l’Evêque 3 juin 2005 J.J.P. 2005 p. 394 et s.  La répartition de frais extraordinaires ou exceptionnels implique que les deux parents soients associés au processus décisionnel compte tenu de ce qu’elles peuvent désorga­niser un budget Il ne pourrait en aller autrement que s’il était démontré qu’il s’agissait de dépenses urgen­tes […]

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