AVERTISSEMENT- INFOS PRATIQUES

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BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE LA JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE FONTAINE-L’ÉVÊQUE.

Ce site est géré par le Juge de Paix, Daniel RUBENS.

Il n’est en rien subsidié par le Service Public Fédéral Justice.

Vous trouverez sur les pages du site :

1.Des décisions  de la Justice de Paix  publiées dans diverses revues juridiques, parfois avec des commentaires ou annotations.

Vous pourrez vous informer de la position adoptée par le Tribunal sur diverses questions de droit.

Par définition, la jurisprudence évolue !  Celle de la Justice de Paix de Fontaine-l’Évêque ne fait pas exception à la règle.

Chaque dossier est un cas d’espèce .

Pour certaines décisions, vous ne pourrez consulter que le sommaire.

Pour d’autres, le texte entier peut être téléchargé.

N’oubliez pas de cliquer sur le titre ou sur la mention poursuivre la lecture pour accéder à l’article en entier et, le cas échéant, à un fichier au format PDF.

2. De la doctrine et des  informations juridiques diverses.

3. Des  formulaires : il s’agit de requêtes types, plus particulièrement en matière d’administration provisoire, actuellement de protection judiciaire, d’autorisations spéciales ( parents et tuteurs) ainsi que de baux. Vous trouverez également des modèles de rapports dans le cadre de dossiers de protection judiciaires qui, pour la plupart, peuvent être complétés en ligne.

Ces formulaires, qui sont mis à votre disposition par le greffe, ne vous dispensent nullement de prendre conseil auprès d’un avocat ou, le cas échéant, d’un notaire.

En effet, il s’agit de modèles types qui ne répondent pas nécessairement aux spécificités de votre dossier.

Toutefois, en matière de protection judiciaire, les modèles de requête et de rapports sont désormais imposés par la loi.

4. Des liens vers d’autres sites .

N.B. Impression des articles

Pour imprimer un article, cliquez sur son titre; vous verrez apparaître, en bas de l’article, la mention Print ou PDF”.

Vous pouvez également télécharger certaines décisions au format PDF.

Daniel RUBENS

Juge de Paix du Canton de Fontaine-l’Évêque.