Aller au contenu
  • Accueil
  • Avertissement Infos pratiques
  • Brochures
    • Protection judiciaire des incapables majeurs
  • Fermeture de la Juridiction
  • FORMULAIRES en téléchargement: requêtes, rapports etc …….
Justice de Paix de Fontaine l’Évêque Fermée le 31/01/2019 - Friday, December 13th, 2019
  • BROCHURES PROTECTION JUDICIAIRE
  • La Justice de Paix de Fontaine-L’Évêque a définitivement fermé ses portes.
  • FORMULAIRES en téléchargement: requêtes, rapports etc …….
  • AVERTISSEMENT- INFOS PRATIQUES
  • Brochures

Justice de Paix de Fontaine l’Évêque Fermée le 31/01/2019

Webmaster : Daniel Rubens- Actuellement Juge de Paix de BINCHE

  • Accueil
  • Avertissement Infos pratiques
  • Brochures
    • Protection judiciaire des incapables majeurs
  • Fermeture de la Juridiction
  • FORMULAIRES en téléchargement: requêtes, rapports etc …….

Catégorie : Honoraires

Avis d’office du Conseil Supérieur de la Justice concernant la rémunération des administrateurs provisoires

par Daniel Rubens le 11 août 201017 décembre 2010

Le 21 avril 2010, l’assemblée générale du Conseil Supérieur de la Justice a approuvé un avis d’office relatif à la rémunération des administrateurs provisoires. Vous pouvez télécharger le texte in extenso en cliquant sur le…

Administration provisoire – honoraires extraordinaires de l’administrateur pro­visoire en matière de vente d’immeuble de gré à gré.

par Daniel Rubens le 31 mai 201015 mai 2013

Justice de Paix de Fontaine l’Evêque 10 décembre 2008, JJP 2010 p. 162 – R.R.D. n° 127 – 1/2008 En matière de ventes d’immeubles, les mis­sions confiées à un agent immobilier font l’objet d’une convention et…

PROPOSITION DE TARIFICATION DES HONORAIRES ET FRAIS DES AVOCATS ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DE BIENS

par Daniel RUBENS le 10 août 200711 septembre 2019

REFLEXIONS PRELIMINAIRES Les Juges de Paix de l’arrondissement judiciaire de Charleroi ont réexaminé les propositions indicatives formulées dans le JT de 2002, page 549. L’objectif poursuivi reste, à l’instar de ce qui existe dans les…

Administrateur provisoire – honoraires – taxation – prestations exceptionnelles – vente d’un immeuble – critère – capitaux réalisés: non – prestations: oui – 90 EUR de l’heure.

par Daniel RUBENS le 16 avril 200717 décembre 2010

Justice de Paix de Fontaine l’Evêque 16 avril 2007 J.J.P. 2008 p 227 et s. L’administrateur provisoire qui réalise un immeuble peut réclamer un honoraire pour prestation extraordinaire, non sous la forme d’un pourcentage de…

Honoraires pour prestations exceptionnelles – Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 15 mars 2007

par Daniel RUBENS le 21 mars 200712 décembre 2014

Numéro du rôle : 4029 Arrêt n° 43/2007 du 15 mars 2007 A R R E T

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 30 novembre 2005 – Rémunération de l’administrateur provisoire

par Daniel RUBENS le 30 novembre 2005

Rémunération de l’administrateur provisoire Numéro du rôle : 3675 Arrêt n° 175/2005 du 30 novembre 2005 A R R E T ________ En cause : la question préjudicielle relative à l’article 488bis du Code civil,…

Personnes inaptes – Gestion des biens – Administrateur provisoire – Taxation des honoraires – Réalisation d’actif immobilier et mobilier .

par Daniel RUBENS le 2 septembre 200419 décembre 2010

Justice de paix Fontaine-l’Evêque, 2 septembre 2004 J.L.M.B. 04/835 (sommaire) – J.J.P. 2005 p. 508 et s. texte intégral Les prestations accomplies dans le cadre de la procédure qui vise à obtenir une autorisation spéciale…

Rechercher

Matières traitées

  • Administration provisoire
    • Doctrine incapables majeurs
    • Honoraires
    • Jurisprudence
    • Législation incapables majeurs
  • Baux
    • Baux à loyer Droit commun
    • Baux commerciaux
    • Baux d'habitations sociales
    • Baux de résidence principale
    • Occupation sans titre ni droit
  • Biens
    • Action possessoire
    • Co-propriété
    • Distances de plantations
    • Mitoyenneté
    • Servitudes
    • Troubles de voisinage
  • Colloque-Séminaire.
  • Conseil Supérieur de la Justice
  • Crédit à la consommation
  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
  • Droit de la Famille
    • Aliments – enfants
    • Incapables mineurs
    • Mesures urgentes et provisoires entre époux ou cohabitants légaux
    • Méthode Renard – doctrine
    • Pension alimentaire entre ex-époux
    • Secours alimentaire entre époux
  • Droit de la preuve
  • Droit des obligations
  • Droit international privé
  • Droit Judiciaire
    • Aide juridique et assistance judiciaire
    • Arbitrage
    • Compétence d'attribution
    • Compétence territoriale
    • Emploi des langues
    • Expertise
    • Frais et dépens _ répétibilité
    • Généralités
    • Mise en état
    • Procédure
    • Procédures particulières
    • Scellés
    • Voies de recours
  • Expropriation
  • Malades mentaux
  • Non catalogué
  • Non classé
  • Projets et propositions de lois
  • Protection judiciaire des incapables majeurs
  • Successions
    • Conjoint survivant
    • Curateur aux meubles
    • Frais funéraires
    • Petits héritages

Méta

  • Connexion
  • Flux RSS des articles
  • RSS des commentaires
  • Site de WordPress-FR
Copyright © 2019 Justice de Paix de Fontaine l’Évêque Fermée le 31/01/2019. Tous droits réservés.
Thème Cassions par FRT