Justice de paix Fontaine-l’Evêque, 26 août 2004 (sommaire) J.L.M.B. 04/831 1. L’utilisation d’une servitude de passage de manière intensive, sans réelle nécessité, et uniquement avec la volonté malsaine de porter tort à autrui, notamment en s’immisçant dans sa vie privée, peut constituer un abus de droit. 2. Le titre d’une servitude de passage doit être […]
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