Catégorie : Troubles de voisinage

1. Troubles de voisinage – champ d’application ratione personae – province gestionnaire d’un cours d’eau non navigable (non) 2. Responsabilité civile – responsabilité des pouvoirs publics – responsabilité des provinces – cours d’eau non navigable de deuxième catégorie – travaux ordinaires de curage, d’entretien et de réparation – étendue de l’obligation d’entretien.

par Daniel RUBENS le

Justice de Paix de Fontaine-L’Évêque, 28 février 2019, J.J.P. 9-10/2019,524. 1. La demande fondée sur les troubles anormaux de voisinage peut être introduite non seulement à l’encontre du propriétaire d’un immeuble mais aussi de celui qui dispose sur cet immeuble…

I. Servitudes – Passage – Usage – Abus de droit. II.Servitudes – Passage – Interprétation du titre et adaptation aux exigences de la vie moderne. III.Propriété – Troubles de voisinage – Inconvénient excessif – Notion.

par Daniel RUBENS le

Justice de paix Fontaine-l’Evêque, 26 août 2004 (sommaire)  J.L.M.B. 04/831 1. L’utilisation d’une servitude de passage de manière intensive, sans réelle nécessité, et uniquement avec la volonté malsaine de porter tort à autrui, notamment en…