Catégorie : Colloque-Séminaire.

Formation pour les juges suppléants récemment nommés (droit judiciaire)

Texte de ma contribution à cette formation donnée le 29 novembre 2013 à l’Institut de Formation Judiciaire. FORMATION_SPFJ_29_novembre_2013_juges_suppleants

Colloque-Séminaire. Droit Judiciaire Procédure

LOI RÉFORMANT LES RÉGIMES D’INCAPACITÉ DES MAJEURS – LA VISION DES DIFFÉRENTS ACTEURS DE TERRAIN

Nombreux sont ceux qui appelaient ardemment de leurs vœux une réforme en profondeur des régimes d’incapacité du Code civil. Il s’agissait surtout de les moderniser et de les mettre en conformité avec les engagements internationaux pris par la Belgique en la matière. Après de longs débats devant les assemblées parlementaires, une loi réformant les régimes […]

Colloque-Séminaire. Protection judiciaire des incapables majeurs