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Billets dans la catégorie Méthode Renard – doctrine

Comment calculer une contribution alimentaire due pour les enfants.

Avr 25, 2012 ~ Par Daniel Rubens

Syllabus de Mr le Premier Président FRANEAU (Cour d’appel de Mons) de janvier 2005 – cliquez sur ce lien : Texte intégral du syllabus de Mr JL Franeau janvier 2005 (PDF)

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Echange d’expériences professionnelles entre magistrats compétents dans les affaires de famille. Différentes méthodes de calcul des parts contributives.

Oct 04, 2011 ~ Par Daniel Rubens
Echange d’expériences professionnelles entre magistrats compétents dans les affaires de famille. Différentes méthodes de calcul des parts contributives.

Une méthode rigoureuse pour échapper à l’arbitraire. Exposé fait lors de l’échange d’expériences professionnelles organisé par l’Institut de Formation Judiciaire le 29 septembre 2011. Texte intégral : Différentes méthodes de calcul des parts contributives – Objectivation.

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Les contributions alimentaires et les frais extraordinaires

Juin 14, 2009 ~ Par Daniel Rubens
Les contributions alimentaires et les frais extraordinaires

Exposé du 12 juin 2009  au Jeune barreau de Charleroi 

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Méthode Renard : syllabus de Mr le Premier Président J-L Franeau

Avr 14, 2008 ~ Par Daniel RUBENS
Méthode Renard : syllabus de Mr le Premier Président J-L Franeau

Méthode Renard : syllabus de JL Franeau – Premier Président de la Cour d’Appel de Mons – Janvier 2007-

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Flash

10/7/2015- Attestation pro fisco Cette attestation peut également être téléchargée à la rubrique formulaires  (Procédure judiciaire). Attestation pro-fisco

6/5/2015- Protection de la personne et de son patrimoine.

Loi du 17 mars 2013 relative à la protection des personnes majeures.

Télécharger la brochure.

   

13/9/2013- Plan du site Pour faciliter vos recherches, un plan du site est désormais disponible. 

12/3/2011- Le site web de la Justice de Paix est accessible via votre Smartphone !