Catégorie : Méthode Renard – doctrine

Comment calculer une contribution alimentaire due pour les enfants.

Syllabus de Mr le Premier Président FRANEAU (Cour d’appel de Mons) de janvier 2005 – cliquez sur ce lien : Texte intégral du syllabus de Mr JL Franeau janvier 2005 (PDF)

Aliments - enfants Méthode Renard - doctrine

Echange d’expériences professionnelles entre magistrats compétents dans les affaires de famille. Différentes méthodes de calcul des parts contributives.

Une méthode rigoureuse pour échapper à l’arbitraire. Exposé fait lors de l’échange d’expériences professionnelles organisé par l’Institut de Formation Judiciaire le 29 septembre 2011. Texte intégral : Différentes méthodes de calcul des parts contributives – Objectivation.

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Les contributions alimentaires et les frais extraordinaires

Exposé du 12 juin 2009  au Jeune barreau de Charleroi 

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Méthode Renard : syllabus de Mr le Premier Président J-L Franeau

Méthode Renard : syllabus de JL Franeau – Premier Président de la Cour d’Appel de Mons – Janvier 2007-

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