Syllabus de Mr le Premier Président FRANEAU (Cour d’appel de Mons) de janvier 2005 – cliquez sur ce lien : Texte intégral du syllabus de Mr JL Franeau janvier 2005 (PDF)
~ read more ~Billets dans la catégorie Méthode Renard – doctrine
Echange d’expériences professionnelles entre magistrats compétents dans les affaires de famille. Différentes méthodes de calcul des parts contributives.
Une méthode rigoureuse pour échapper à l’arbitraire. Exposé fait lors de l’échange d’expériences professionnelles organisé par l’Institut de Formation Judiciaire le 29 septembre 2011. Texte intégral : Différentes méthodes de calcul des parts contributives – Objectivation.
~ read more ~
Méthode Renard : syllabus de Mr le Premier Président J-L Franeau
Méthode Renard : syllabus de JL Franeau – Premier Président de la Cour d’Appel de Mons – Janvier 2007-
~ read more ~