Syllabus de Mr le Premier Président FRANEAU (Cour d’appel de Mons) de janvier 2005 – cliquez sur ce lien : Texte intégral du syllabus de Mr JL Franeau janvier 2005 (PDF)
Catégorie : Méthode Renard – doctrine
Une méthode rigoureuse pour échapper à l’arbitraire. Exposé fait lors de l’échange d’expériences professionnelles organisé par l’Institut de Formation Judiciaire le 29 septembre 2011. Texte intégral : Différentes méthodes de calcul des parts contributives – Objectivation.
Exposé du 12 juin 2009 au Jeune barreau de Charleroi
Méthode Renard : syllabus de JL Franeau – Premier Président de la Cour d’Appel de Mons – Janvier 2007-