Webmaster : Daniel Rubens- Juge de Paix

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Billets dans la catégorie Expertise

Expertise – dégâts locatifs – expertise simplifiée. Citation – possibilité de requête – différence de coût à charge du demandeur.

Nov 24, 2011 ~ Par Daniel Rubens

Justice de Paix de Fontaine l’Evêque  30 avril 2009 – Journal des Juges de Paix 2011 p. 438. […] L’expertise L’article 875bis du Code judiciaire consacre le caractère subsidiaire de l’expertise. Par ailleurs, en vertu de l’article 972, § 1er du Code judiciaire stipule que la décision qui ordonne une expertise doit indiquer, notamment, les […]

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Classé dans Droit Judiciaire, Frais et dépens _ répétibilité, Procédure

L’expertise judiciaire

Avr 22, 2009 ~ Par Daniel Rubens
L’expertise judiciaire

Exposé du 23 avril 2009 aux géomètres-experts immobiliers Ce texte est antérieur à la loi réparatrice du 30 décembre 2009

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Libellé

Flash

10/7/2015- Attestation pro fisco Cette attestation peut également être téléchargée à la rubrique formulaires  (Procédure judiciaire). Attestation pro-fisco

6/5/2015- Protection de la personne et de son patrimoine.

Loi du 17 mars 2013 relative à la protection des personnes majeures.

Télécharger la brochure.

   

13/9/2013- Plan du site Pour faciliter vos recherches, un plan du site est désormais disponible. 

12/3/2011- Le site web de la Justice de Paix est accessible via votre Smartphone !